LE DESORDRE

LE DESORDRE

PRISONNIERES & PRISONNIERS POLITIQUES, LUTTES, GEORGES IBRAHIM ABDALLAH, جورج ابراهيم عبدالله


Demande de libération d'Abdallah: prochaine étape le 21 mars

Publié par LE DESORDRE sur 1 Mars 2013, 05:51am

Catégories : #Georges Abdallah

Source: L'Orient Le Jour avec AFP - 28 février 2013


La cour d'appel de Paris rendra le 21 mars une décision dans la complexe procédure judiciaire concernant la demande de libération conditionnelle de l'ancien activiste libanais Georges Ibrahim Abdallah, emprisonné depuis 28 ans en France, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.


La Chambre d'application des peines (Chap) a examiné un appel du parquet, contestant le report de la décision finale du Tribunal d'application des peines (TAP) de Paris sur la demande de libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, dans l'attente d'un hypothétique arrêté d'expulsion signé par le ministère de l'Intérieur.

Elle a mis sa décision en délibéré au 21 mars à l'issue d'une audience à huis clos.

...

Le 21 novembre 2012, le TAP avait émis un avis positif sur cette demande, mais il avait ajourné sa décision dans l'attente de l'arrêté d'expulsion, indispensable à sa sortie de prison.

Or, le parquet considère que compte tenu de l'absence de cet arrêté d'expulsion, le TAP aurait dû déclarer la demande de libération conditionnelle irrecevable. Du fait de plusieurs recours du ministère public, la décision finale a déjà été plusieurs fois reportée.

http://www.lorientlejour.com/category/Derni%C3%A8res+Infos/article/802990/Demande_de_liberation_dAbdallah%3A_prochaine_etape_le_21_mars.html

 

 

http://ledesordre.over-blog.com

Georges Abdallah - Georges Ibrahim Abdallah - George Abdullah - جورج ابراهيم عبدالله

 

 

 

21Jan2013 1358779249-palestinian-supporters-protest-for-the